Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson

syndicat intercommunal et impot sur les sociétés

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19691 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

21/01/2016
Pertinence
Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Réponse du Ministère chargé du budget

19/12/2013
Pertinence
Question n° 08184 posée par M. André Trillard

Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2013
Pertinence
Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Fiscalité des terrains à bâtir

Réponse du Ministère chargé du budget

02/05/2013
Pertinence
Question n° 01289 posée par M. Hervé Maurey

Assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé du budget

02/08/2012
Pertinence
Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani

Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

23/12/2010
Pertinence
Question n° 12339 posée par M. Yves Krattinger

Redevance incitative

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

04/03/2010
Pertinence
Question n° 11791 posée par M. Charles Gautier

Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

21/01/2010
Pertinence