Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04056 posée par M. Alain Dufaut

    Reversement du produit de la taxe départementale pour le financement des dépenses des CAUE

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11662 posée par Mme Annie David

    Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13331 posée par M. Roland Ries

    Redéfinition des règles de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16813 posée par M. Thierry Repentin

    Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01879 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible