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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12313 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13272 posée par M. François Marc
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13797 posée par M. Philippe Mouiller
Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation fiscale des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15374 posée par M. François Marc
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17228 posée par M. Jean Louis Masson
Opération de scission
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson
Opération de scission
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence