Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20352 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18489 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17711 posée par M. Jean-François Longeot

    Règlementation applicable à la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15558 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14071 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11976 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles

    Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10150 posée par Mme Catherine Procaccia

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible