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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 18780 posée par M. Philippe Paul
Exonération des impôts locaux des retraités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14190 posée par M. Alain Marc
Taxe à la valeur ajoutée sur la restauration collective dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13254 posée par M. Antoine Lefèvre
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13239 posée par M. Éric Bocquet
Taux de TVA des prestataires de restauration dans les établissements sanitaires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly
Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12671 posée par Mme Caroline Cayeux
Demi-part des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09552 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09574 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA dans la restauration collective de la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary
Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence