Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

195 questions

Question n° 02178 posée par M. Daniel Laurent

Réinvestissement dans les PMI et ETI

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/10/2012
Pertinence
Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche

Régime fiscal des épiceries associatives

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/11/2012
Pertinence
Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04633 posée par Mme Françoise Laborde

Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04970 posée par M. Yves Chastan

Modalités de mise en oeuvre du protocole financier général

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

18/04/2013
Pertinence
Question n° 05979 posée par M. Gilbert Barbier

TVA applicable à la construction de maisons de parents

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06066 posée par Mme Jacqueline Alquier

Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06435 posée par M. Jean-Claude Leroy

Imposition des assistants maternels au titre des repas

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/05/2013
Pertinence