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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 21678 posée par M. Michel Bouvard
Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Philippe Mouiller
Droits de succession acquittés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16032 posée par M. Michel Bouvard
Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13159 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11253 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06066 posée par Mme Jacqueline Alquier
Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence