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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 22361 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22376 posée par M. Louis Duvernois
Exonération de l'article 787 B du code général des impôts et prix d'acquisition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22465 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Imputation des moins-values de valeurs mobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17470 posée par Mme Jacky Deromedi
Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17472 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17495 posée par M. Christophe-André Frassa
Contrat de capitalisation et impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17497 posée par M. Christophe-André Frassa
Plus-value sur titres détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières et revenu exceptionnel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17498 posée par M. Christophe-André Frassa
Plus-value sur titres non négociables et revenu exceptionnel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence