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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 22361 posée par M. Christophe-André Frassa

    Location meublée professionnelle et déductions fiscales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22376 posée par M. Louis Duvernois

    Exonération de l'article 787 B du code général des impôts et prix d'acquisition

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22465 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Imputation des moins-values de valeurs mobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

    Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17470 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17472 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17495 posée par M. Christophe-André Frassa

    Contrat de capitalisation et impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17497 posée par M. Christophe-André Frassa

    Plus-value sur titres détenus dans un portefeuille de valeurs mobilières et revenu exceptionnel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17498 posée par M. Christophe-André Frassa

    Plus-value sur titres non négociables et revenu exceptionnel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible