Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 21154 posée par M. Claude Raynal

    Assujettissement des crédits municipaux à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson

    Opération de scission

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17500 posée par M. Christophe-André Frassa

    Société à responsabilité limitée de famille et activité civile inférieure à 10 %

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17228 posée par M. Jean Louis Masson

    Opération de scission

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14211 posée par M. Yannick Botrel

    Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14071 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12313 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Radiation des entreprises du registre du commerce et des sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12039 posée par M. Louis Pinton

    Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisées

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11976 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02178 posée par M. Daniel Laurent

    Réinvestissement dans les PMI et ETI

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible