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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 21689 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique cohérente et globale de l'Etat à l'égard des ports maritimes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21690 posée par M. Emmanuel Hamel
Définition des indicateurs de gestion nécessaires à l'action de l'administration centrale chargée des ports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21691 posée par M. Emmanuel Hamel
Coordination des projets de développement des ports maritimes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21692 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une coordination effective et systématique des transports terrestres, fluviaux et maritimes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21693 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la qualité des analyses économiques des ports maritimes en matière de dessertes terrestres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21694 posée par M. Emmanuel Hamel
Révision du statut des ports autonomes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21695 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme de la taille et de la composition des conseils d'administration des ports autonomes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21696 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification du régime de concession des ports d'intérêt national
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21697 posée par M. Emmanuel Hamel
Refus de prendre en compte les projets de développement portuaire n'intégrant pas une analyse portant sur les dessertes terrestres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21976 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle et mission de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (DTMPL)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence