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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0358S posée par M. Serge Franchis
Prise en compte de la réalité du monde rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09513 posée par Mme Michèle André
Evolution des primes d'aménagement du territoire concernant les petits projets
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08906 posée par M. Michel Sergent
Aide à la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08257 posée par M. Serge Mathieu
Réorganisation des services publics de proximité
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. Philippe Darniche
Télécommunications et aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0185S posée par M. Daniel Goulet
Saisine de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0156S posée par M. Georges Mouly
Volet territorial du IVe contrat de plan Etat-Région
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Dominique Mortemousque
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu
Actions de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence