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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 13220 posée par M. Joseph Ostermann

   Avenir des politiques structurelles après 2006

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   22/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 10481 posée par M. Bernard Murat

   Le Limousin dans l'Europe élargie

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   08/01/2004

   Pertinence

3. Question n° 10137 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Part consacrée aux nouvelles technologies dans les futurs fonds structurels

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 12631 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Suppression du commerce hors-taxe intracommunautaire

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/12/1998

   Pertinence

5. Question n° 12501 posée par M. Hubert Durand-Chastel

   Commerce hors taxes intra-européen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   03/12/1998

   Pertinence

6. Question n° 10974 posée par M. Denis Badré

   Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC)

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/09/1998

   Pertinence

7. Question n° 10867 posée par M. Gilbert Chabroux

   Applications nationales du schéma de développement de l'espace européen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   17/09/1998

   Pertinence

8. Question n° 10310 posée par M. Georges Gruillot

   Préparation du schéma de développement de l'espace communautaire

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   20/08/1998

   Pertinence