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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 13220 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir des politiques structurelles après 2006
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10481 posée par M. Bernard Murat
Le Limousin dans l'Europe élargie
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10137 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Part consacrée aux nouvelles technologies dans les futurs fonds structurels
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12631 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Suppression du commerce hors-taxe intracommunautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12501 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Commerce hors taxes intra-européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10974 posée par M. Denis Badré
Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10867 posée par M. Gilbert Chabroux
Applications nationales du schéma de développement de l'espace européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10310 posée par M. Georges Gruillot
Préparation du schéma de développement de l'espace communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence