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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des cités minières
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13124 posée par M. Jean Louis Masson
Création de maisons de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09555 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte par le téléphone mobile en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17259 posée par M. Jean Louis Masson
Débats publics sur les grands projets d'aménagement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence