Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

247 questions

Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/01/1996
Pertinence
Question n° 20416 posée par M. Georges Gruillot

Mise en application du Fonds national de développement des entreprises

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/02/1997
Pertinence
Question n° 22242 posée par M. Georges Gruillot

Développement des téléservices dans le secteur public

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence
Question n° 00336 posée par M. Alfred Foy

Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot

Développement du téléservice

Réponse du ministère : Fonction publique

17/07/1997
Pertinence
Question n° 02138 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un fonds pour le développement des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

31/07/1997
Pertinence
Question n° 03542 posée par M. Charles Ginésy

Fonds national de développement des entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

16/10/1997
Pertinence
Question n° 03606 posée par M. Emmanuel Hamel

Projets de délocalisations administratives

Réponse du ministère : Fonction publique

16/10/1997
Pertinence
Question n° 03733 posée par M. Georges Gruillot

Abandon de la liaison Saône-Rhin et rétablissement du potentiel agricole de la région Franche-Comté

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/10/1997
Pertinence
Question n° 0119S posée par M. Dominique Braye

Délocalisation de la Sonacotra

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/11/1997
Pertinence