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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
247 questions
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Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20416 posée par M. Georges Gruillot
Mise en application du Fonds national de développement des entreprises
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22242 posée par M. Georges Gruillot
Développement des téléservices dans le secteur public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Alfred Foy
Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot
Développement du téléservice
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02138 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un fonds pour le développement des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 03542 posée par M. Charles Ginésy
Fonds national de développement des entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 03606 posée par M. Emmanuel Hamel
Projets de délocalisations administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03733 posée par M. Georges Gruillot
Abandon de la liaison Saône-Rhin et rétablissement du potentiel agricole de la région Franche-Comté
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Dominique Braye
Délocalisation de la Sonacotra
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence