Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0185S posée par M. Daniel Goulet

    Saisine de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu

    Actions de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02407 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27102 posée par M. José Balarello

    Net économie et aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Projets de redécoupage territorial

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25742 posée par M. Marcel Bony

    Politique de la montagne et fonds interministériel d'aménagement de la montagne (FIAM)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible