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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 14981 posée par M. Georges Gruillot
Contrats de plan Etat-région
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17639 posée par M. Michel Moreigne
Diffusion des nouvelles technologies de l'information dans les zones de développement prioritaire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25742 posée par M. Marcel Bony
Politique de la montagne et fonds interministériel d'aménagement de la montagne (FIAM)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projets de redécoupage territorial
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26764 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation de la carte territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 27102 posée par M. José Balarello
Net économie et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu
Actions de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0185S posée par M. Daniel Goulet
Saisine de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque
Mesures en faveur du développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence