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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 06273 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Installation de connexions de qualité au réseau à haut débit et à l'ADSL
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 36290 posée par M. Philippe Arnaud
Couverture du département de la Charente par les réseaux de téléphonie mobile
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 33828 posée par M. Michel Moreigne
Couverture du Massif central par les réseaux numériques d'information et de communication
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 27102 posée par M. José Balarello
Net économie et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26764 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation de la carte territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projets de redécoupage territorial
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17639 posée par M. Michel Moreigne
Diffusion des nouvelles technologies de l'information dans les zones de développement prioritaire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin
Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet
Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07460 posée par M. Serge Mathieu
Mission d'étude sur la simplification du système des zones aidées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence