Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 27102 posée par M. José Balarello

    Net économie et aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Projets de redécoupage territorial

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin

    Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet

    Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07460 posée par M. Serge Mathieu

    Mission d'étude sur la simplification du système des zones aidées

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07246 posée par M. Michel Moreigne

    Utilisation des techniques multimédia pour le développement de la politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04547 posée par M. Michel Sergent

    Prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot

    Développement du téléservice

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00336 posée par M. Alfred Foy

    Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22610 posée par M. Alfred Foy

    Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne