Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat

    Réforme du système des contrats de plan Etat-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06273 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Installation de connexions de qualité au réseau à haut débit et à l'ADSL

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 36290 posée par M. Philippe Arnaud

    Couverture du département de la Charente par les réseaux de téléphonie mobile

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 33828 posée par M. Michel Moreigne

    Couverture du Massif central par les réseaux numériques d'information et de communication

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27102 posée par M. José Balarello

    Net économie et aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26764 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modernisation de la carte territoriale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Projets de redécoupage territorial

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17639 posée par M. Michel Moreigne

    Diffusion des nouvelles technologies de l'information dans les zones de développement prioritaire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin

    Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet

    Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne