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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0185S posée par M. Daniel Goulet
Saisine de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque
Mesures en faveur du développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0477S posée par M. Jacques Oudin
Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière
Avenir des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat
Réforme du système des contrats de plan Etat-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence