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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02138 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un fonds pour le développement des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 05592 posée par M. Emmanuel Hamel
Orientation des délocalisations des services parisiens vers des métropoles de taille importante
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26764 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation de la carte territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence