Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0358S posée par M. Serge Franchis

    Prise en compte de la réalité du monde rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09513 posée par Mme Michèle André

    Evolution des primes d'aménagement du territoire concernant les petits projets

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06729 posée par M. Serge Mathieu

    CIADT : perspectives relatives à l'exercice par les collectivités locales des fonctions d'opérateurs de télécommunications

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0185S posée par M. Daniel Goulet

    Saisine de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0156S posée par M. Georges Mouly

    Volet territorial du IVe contrat de plan Etat-Région

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu

    Actions de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02407 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09723 posée par M. Michel Moreigne

    Opérations de redéploiement des emplois publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot

    Développement du téléservice

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22242 posée par M. Georges Gruillot

    Développement des téléservices dans le secteur public

    La question est caduque

    Pertinence Faible