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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08257 posée par M. Serge Mathieu
Réorganisation des services publics de proximité
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0075S posée par M. Dominique Mortemousque
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence