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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08257 posée par M. Serge Mathieu
Réorganisation des services publics de proximité
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06729 posée par M. Serge Mathieu
CIADT : perspectives relatives à l'exercice par les collectivités locales des fonctions d'opérateurs de télécommunications
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu
Actions de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence