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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 22242 posée par M. Georges Gruillot

   Développement des téléservices dans le secteur public

   La question est caduque

   02/05/1997

   Pertinence

2. Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot

   Développement du téléservice

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 03606 posée par M. Emmanuel Hamel

   Projets de délocalisations administratives

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 05591 posée par M. Emmanuel Hamel

   Informations des agents concernés par des délocalisations

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/01/1998

   Pertinence

5. Question n° 09723 posée par M. Michel Moreigne

   Opérations de redéploiement des emplois publics

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/07/1998

   Pertinence

6. Question n° 10542 posée par M. Emmanuel Hamel

   Plus grande diffusion dans l'administration du télétravail

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/09/1998

   Pertinence

7. Question n° 36236 posée par M. Michel Moreigne

   Déploiement des nouvelles technologies sur l'ensemble du territoire

   La question est caduque

   01/11/2001

   Pertinence

8. Question n° 38267 posée par M. René Trégouët

   Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/02/2002

   Pertinence

9. Question n° 01896 posée par M. Michel Moreigne

   Déploiement des nouvelles technologies sur l'ensemble du territoire

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   08/08/2002

   Pertinence

10. Question n° 01920 posée par M. Marcel Vidal

    Couverture territoriale en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    22/08/2002

    Pertinence