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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier
Convention sur le maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0510G posée par M. Philippe Adnot
Sélection des candidats aux pôles de compétitivité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer
Politique en faveur des pays
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence