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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20416 posée par M. Georges Gruillot
Mise en application du Fonds national de développement des entreprises
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22242 posée par M. Georges Gruillot
Développement des téléservices dans le secteur public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Alfred Foy
Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot
Développement du téléservice
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02204 posée par M. Georges Mouly
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03733 posée par M. Georges Gruillot
Abandon de la liaison Saône-Rhin et rétablissement du potentiel agricole de la région Franche-Comté
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04547 posée par M. Michel Sergent
Prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04602 posée par M. Michel Doublet
Adéquation entre les politiques d'aménagement du territoire et les politiques locales de développement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04801 posée par M. Michel Moreigne
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence