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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 06342 posée par M. Pierre Camani

   Financement des maisons de santé pluridisciplinaires

   La question est caduque

   09/05/2013

   Pertinence

2. Question n° 04298 posée par M. Roland Courteau

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   31/01/2013

   Pertinence

3. Question n° 21960 posée par M. Jean Besson

   Premier bilan du plan d'action pour les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/01/2012

   Pertinence

4. Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier

   Convention sur le maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   01/10/2010

   Pertinence

5. Question n° 12972 posée par Mme Odette Terrade

   Réduction de la fracture numérique

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   15/04/2010

   Pertinence

6. Question n° 12285 posée par M. Jean Bizet

   Amélioration de la couverture des zones grises en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   25/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly

   Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 0358S posée par M. Serge Franchis

   Prise en compte de la réalité du monde rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   04/11/2003

   Pertinence

9. Question n° 06780 posée par M. Adrien Gouteyron

   Aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   12/03/1998

   Pertinence