Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

  1. Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony

    Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20416 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en application du Fonds national de développement des entreprises

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22242 posée par M. Georges Gruillot

    Développement des téléservices dans le secteur public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00336 posée par M. Alfred Foy

    Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot

    Développement du téléservice

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02204 posée par M. Georges Mouly

    Politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03733 posée par M. Georges Gruillot

    Abandon de la liaison Saône-Rhin et rétablissement du potentiel agricole de la région Franche-Comté

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04547 posée par M. Michel Sergent

    Prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04602 posée par M. Michel Doublet

    Adéquation entre les politiques d'aménagement du territoire et les politiques locales de développement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04801 posée par M. Michel Moreigne

    Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible