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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 09594 posée par M. Jean-Vincent Placé
Critères des contrats de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 06342 posée par M. Pierre Camani
Financement des maisons de santé pluridisciplinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04298 posée par M. Roland Courteau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03664 posée par M. Alain Fauconnier
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03439 posée par M. Jean Besson
Bilan du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 21960 posée par M. Jean Besson
Premier bilan du plan d'action pour les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20535 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan du programme national de développement des réseaux à très haut débit
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0237C posée par M. Joël Billard
Malaise des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19868 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mobilité en milieu rural et périurbain
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence