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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24777 posée par M. Jean-Marc Pastor
Quel avenir pour les pays?
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06729 posée par M. Serge Mathieu
CIADT : perspectives relatives à l'exercice par les collectivités locales des fonctions d'opérateurs de télécommunications
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04602 posée par M. Michel Doublet
Adéquation entre les politiques d'aménagement du territoire et les politiques locales de développement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence