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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 06729 posée par M. Serge Mathieu
CIADT : perspectives relatives à l'exercice par les collectivités locales des fonctions d'opérateurs de télécommunications
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence