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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
264 questions
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Question n° 1377S posée par M. Bruno Belin
Aménagement de la route nationale 149
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1126S posée par M. Michel Raison
Mise à deux fois deux voies de la nationale 19 entre Amblans et Vesoul
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11544 posée par M. Michel Raison
Modernisation de la route nationale 19
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des cités minières
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des cités minières
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12189 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la construction des véloroutes et voies vertes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09594 posée par M. Jean-Vincent Placé
Critères des contrats de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 06342 posée par M. Pierre Camani
Financement des maisons de santé pluridisciplinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon
Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04674 posée par M. Robert Navarro
Place des projets cyclables dans les programmations stratégiques régionales 2014-2020 du FEDER
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence