Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

373 questions

Question n° 13349 posée par M. Marcel Bony

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/01/1996
Pertinence
Question n° 20416 posée par M. Georges Gruillot

Mise en application du Fonds national de développement des entreprises

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/02/1997
Pertinence
Question n° 22242 posée par M. Georges Gruillot

Développement des téléservices dans le secteur public

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence
Question n° 22610 posée par M. Alfred Foy

Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire

La question est caduque

02/06/1997
Pertinence
Question n° 00336 posée par M. Alfred Foy

Etude relative à la simplification des zonages concernant la prime à l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Georges Gruillot

Développement du téléservice

Réponse du ministère : Fonction publique

17/07/1997
Pertinence
Question n° 02138 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un fonds pour le développement des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02204 posée par M. Georges Mouly

Politique d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/08/1997
Pertinence
Question n° 03142 posée par M. Georges Gruillot

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du ministère : Premier ministre

02/10/1997
Pertinence
Question n° 03542 posée par M. Charles Ginésy

Fonds national de développement des entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

16/10/1997
Pertinence