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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
137 questions
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Question n° 09034 posée par M. Marc Lauriol
Conseil d'administration des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10862 posée par M. Michel Sergent
Bénéfice pour les centres communaux d'action sociale du dispositif de l'allocation logement temporaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15923 posée par M. Michel Souplet
Gestion des dossiers sociaux des forains et des sans domicile fixe
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Philippe Richert
Subvention de l'Etat aux restaurants administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23307 posée par M. Louis Althapé
Exonération de cotisations patronales des aides à domicile en milieu rural
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25617 posée par M. Alfred Foy
Exonération des cotisations de charges patronales pour l'emploi d'aides à domicile et établissements de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26060 posée par M. Alain Vasselle
Exonération des charges patronales pour les services d'aide ménagère gérés par des structures de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26083 posée par M. Guy Fischer
Exonération des charges patronales pour le personnel d'aide à domicile employé par des structures intercommunales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31976 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise à disposition de logements meublés pour les fonctionnaires nouvellement mutés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01747 posée par M. Gérard Longuet
Confidentialité au CCAS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence