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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 02377 posée par M. Roland du Luart
Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent
Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche
Régime fiscal des épiceries associatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03506 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation de la TVA et billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04135 posée par M. Jean-François Mayet
Relèvement du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04375 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux établissements de santé privés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04451 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des cliniques et hôpitaux privés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable au bois-énergie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allégements de charges pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence