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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00206 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application pour la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02602 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19474 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade
Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas
Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure
Création d'une mission interministérielle « enfance »
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 08638 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Engagements internationaux de la France en faveur des droits de l'enfant
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14531 posée par Mme Marie Mercier
Conditions de vie des enfants dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16419 posée par Mme Marie Mercier
Conditions de vie des enfants dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence