Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 00206 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions d'application pour la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Réponse du ministère : Premier ministre

26/06/1997
Pertinence
Question n° 02602 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

La question est caduque

11/09/1997
Pertinence
Question n° 19474 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/10/1999
Pertinence
Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade

Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence
Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas

Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/12/2009
Pertinence
Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure

Création d'une mission interministérielle « enfance »

Réponse du Ministère chargé de la famille

03/10/2013
Pertinence
Question n° 08638 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Engagements internationaux de la France en faveur des droits de l'enfant

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/10/2013
Pertinence
Question n° 14531 posée par Mme Marie Mercier

Conditions de vie des enfants dans le monde

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/02/2020
Pertinence
Question n° 16419 posée par Mme Marie Mercier

Conditions de vie des enfants dans le monde

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/05/2020
Pertinence