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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11623 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher
Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure
Création d'une mission interministérielle « enfance »
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence