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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00206 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application pour la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02602 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19474 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence