Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 00206 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'application pour la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02602 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19474 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11623 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25020 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prestations familiales aux mineurs étrangers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08657 posée par Mme Claudine Lepage

    Précarité des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade

    Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11250 posée par Mme Odette Terrade

    Départ en vacances des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas

    Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne