Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 12851 posée par M. Cédric Perrin

Déploiement de la charte numérique et prévention pour la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12264 posée par Mme Catherine Dumas

Commercialisation des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

25/02/2010
Pertinence
Question n° 04486 posée par M. Adrien Gouteyron

Action du Gouvernement en matière de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

22/05/2008
Pertinence
Question n° 23871 posée par M. Benoît Huré

Modification du dispositif du permis à points

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23409 posée par Mme Françoise Férat

Réforme du permis à points

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

08/06/2006
Pertinence
Question n° 06172 posée par M. Serge Mathieu

Fonctionnement de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

13/03/2003
Pertinence
Question n° 31864 posée par M. Serge Mathieu

Mise en place du Conseil national de la sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

15/03/2001
Pertinence
Question n° 31865 posée par M. Serge Mathieu

Travaux du CISR

Réponse du ministère : Équipement

15/03/2001
Pertinence
Question n° 31974 posée par M. Emmanuel Hamel

Formation des élèves des écoles primaires à la sécurité routière : délivrance d'une " attestation de première éducation à la route " à la fin du cours moyen 2 (CM2)

Réponse du ministère : Éducation

15/03/2001
Pertinence
Question n° 30987 posée par M. José Balarello

Contrôles routiers en matière d'usage de drogues

Réponse du ministère : Équipement

08/02/2001
Pertinence