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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 23377 posée par M. Jacques Pelletier
Sécurité routière et manque de vigilance dû à la fatigue
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 25461 posée par M. André Maman
Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 29273 posée par M. Paul Girod
Crédits routiers et financement des contrats de plan Etat-régions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 29718 posée par M. Serge Mathieu
Vitesse maximale des cyclomoteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 30987 posée par M. José Balarello
Contrôles routiers en matière d'usage de drogues
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 31864 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place du Conseil national de la sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 31865 posée par M. Serge Mathieu
Travaux du CISR
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 31974 posée par M. Emmanuel Hamel
Formation des élèves des écoles primaires à la sécurité routière : délivrance d'une " attestation de première éducation à la route " à la fin du cours moyen 2 (CM2)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06172 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
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Question n° 23409 posée par Mme Françoise Férat
Réforme du permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence