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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 24023 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Conditions d'application de l'article D. 332-10-9 du code du travail

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24702 posée par M. Louis Souvet

    Financement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04309 posée par M. Paul Raoult

    Inquiétude des missions locales devant la mise en oeuvre du « plan espoir banlieues »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04437 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Mise en place du "plan espoir banlieues"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04781 posée par Mme Annie David

    Contrat d'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05248 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Mise en oeuvre du plan banlieues

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09654 posée par M. Daniel Laurent

    Missions locales de la région Poitou-Charentes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12205 posée par M. Daniel Laurent

    Missions locales de la région Poitou-Charentes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Moyenne