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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
116 questions
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Question n° 17654 posée par M. Jean-Luc Fichet
TVA réduite pour la filère cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17846 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA appliqué aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18320 posée par M. Claude Jeannerot
TVA pour la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18340 posée par M. Bernard Piras
Avenir des colonies de vacances
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18435 posée par Mme Catherine Tasca
Menaces sur les colonies de vacances et l'accueil collectif des mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18473 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18483 posée par Mme Odette Terrade
Situation des accueils collectifs de mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18490 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mise en conformité du contrat d'engagement éducatif pour les séjours éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18498 posée par M. Marcel Rainaud
Menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18519 posée par M. Thierry Repentin
Avenir des colonies de vacances
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence