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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05328 posée par M. Philippe Dallier
Politique communautaire de lutte contre la contrefaçon
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc
Situation des buralistes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence