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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01625 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics et offre comportant un prix approximatif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10420 posée par M. Bernard Piras
Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Bernard Piras
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00665 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence