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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Bernard Piras
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00530 posée par M. Bernard Piras
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24859 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence