Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 17521 posée par M. Daniel Laurent

Assouplissement des règles de la commande publique et approvisionnement en produits de proximité

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

30/07/2015
Pertinence
Question n° 08746 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07836 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 04862 posée par M. Jean-Claude Carle

Nature des informations à délivrer aux candidats non retenus lors d'une procédure restreinte

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04483 posée par M. Claude Domeizel

Application de l'article 28 du code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras

Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02404 posée par M. Bernard Piras

Obligation de négocier la rémunération d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un appel d'offres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence
Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle

Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence