Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 00527 posée par M. Bernard Piras

    Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00528 posée par M. Bernard Piras

    Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00529 posée par M. Bernard Piras

    Un marché peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient, sans conditions de montant ?

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00530 posée par M. Bernard Piras

    Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00665 posée par M. Bernard Piras

    Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00701 posée par M. Bernard Piras

    Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10420 posée par M. Bernard Piras

    Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10421 posée par M. Bernard Piras

    Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne